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Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes relatif aux restrictions temporaires en matière d’immigration

Publié le mercredi 02 mars 2022

Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes relatif aux restrictions temporaires en matière d’immigration (01.03.2022)
Communiqué par : ministère des Affaires étrangères et européennes

Le ministère des Affaires étrangères et européennes tient à informer que les restrictions temporaires d’entrée sur le territoire du Grand-Duché des ressortissants de pays tiers qui ont leur résidence en dehors de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, ont été prorogées jusqu’au 30 juin 2022 inclus.

De plus, suite à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine et la dégradation de la situation sécuritaire en Ukraine, il est urgent de soutenir l’évacuation des ressortissants ukrainiens contraints de fuir leur pays et de leur faciliter l’accès au territoire du Grand-Duché de Luxembourg en les exemptant des restrictions temporaires aux frontières extérieures liées à la COVID-19. Par conséquent, l’Ukraine a été ajoutée à la liste de pays tiers dont les résidents ne devraient pas être affectés par une restriction temporaire aux frontières extérieures des déplacements non essentiels vers le Grand-Duché de Luxembourg.[1]

Ainsi, les ressortissants de pays tiers ayant leur résidence en Ukraine sont dorénavant autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, sans être soumis aux restrictions temporaires des voyages vers le Luxembourg mises en place dans le contexte sanitaire. À noter toutefois qu’ils restent soumis aux mesures sanitaires qui s’appliquent en cas d’entrée par voie aérienne (voir plus loin).

En parallèle, le ministère informe que suite aux récentes décisions d’équivalence de la Commission européenne, les certificats de vaccination émis par les autorités du Bénin et de la Jordanie, sont dorénavant à considérer comme équivalents. Ainsi, les ressortissants de pays tiers disposant d’un certificat prouvant un schéma vaccinal complet émis par le Bénin ou la Jordanie seront dorénavant autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, y compris pour des voyages non essentiels, tant que le vaccin administré est accepté au Grand-Duché.[2]

De surcroît, sur base d’une modification de la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction, le Luxembourg permettra dorénavant aussi aux ressortissants de pays tiers titulaires d’un certificat de rétablissement à enter sur le territoire du Grand-Duché, y compris pour des voyages non essentiels. Sont acceptés dans ce contexte les certificats de rétablissement émis par un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen (EU27 + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), ou par un certain nombre de pays tiers (voir annexe C pour la liste complète de certificats de rétablissement acceptés par le Grand-Duché).

Finalement, le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Santé tiennent à informer que les mesures sanitaires à respecter par les personnes entrant sur le territoire luxembourgeois par voie aérienne sont prolongées jusqu’au 30 avril 2022 inclus.
Les personnes âgées de plus de 12 ans et 2 mois, autorisées à entrer au Luxembourg (toutes nationalités confondues), sont dans l'obligation de présenter avant d'embarquer sur un vol à destination du Luxembourg:

• Soit un certificat de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet contre la COVID-19. Sous condition que le vaccin administré est accepté au Grand-Duché, sont acceptés les certificats de vaccination émis par un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen (EU27 + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), ainsi que les certificats émis par un certain nombre de pays tiers (voir annexe B pour les États tiers concernés);
• Soit un certificat de rétablissement établi par un médecin ou une autorité nationale d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État membre de l'espace Schengen (EU27 + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), ainsi que les certificats émis par un certain nombre de pays tiers (voir annexe C pour les États tiers concernés) pour les personnes qui ont subi une infection SARS-CoV-2 récente endéans les 6 mois avant leur déplacement et qui ont terminé la période d'isolement applicable dans le pays respectif avec disparition de tout symptôme d'infection;
• Soit le résultat négatif (sur papier ou document électronique) d'un test d'amplification des acides nucléiques (TAAN) pour la détection de l'ARN viral du SARS-CoV-2 (méthodes PCR, TMA ou LAMP) réalisé moins de 48 heures avant le vol ou d'un test antigénique rapide SARS-CoV-2 réalisé moins de 24 heures avant le vol, par un laboratoire d'analyses médicales ou tout autre organisme autorisé à cet effet. Le résultat négatif de l'examen visé devra être présenté, le cas échéant accompagné d'une traduction, dans l'une des langues administratives du Luxembourg ou en anglais, italien, espagnol ou portugais.

Les détails des règles applicables et les dérogations en place, ainsi que les modalités exactes des démarches à effectuer au préalable peuvent être consultés en suivant le lien ci-après: https://covid19.public.lu/fr/voyageurs/visiter-luxembourg.html
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Annexe A
Liste de pays tiers dont les résidents sont autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, y inclus pour les voyages non essentiels

i. États

• Arabie Saoudite
• Bahreïn
• Chili
• Chine (sous réserve de confirmation de la réciprocité au niveau de l’Union européenne)
• Colombie
• Corée du Sud
• Émirats arabes unis
• Indonésie
• Koweït
• Pérou
• Rwanda
• Nouvelle-Zélande
• Qatar
• Ukraine
• Uruguay
ii. Régions administratives spéciales de la République populaire de Chine
• RAS de Hong Kong
• RAS de Macao
iii. Entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre de l’Union européenne
• Taïwan
La preuve de la résidence est à charge du ressortissant de pays tiers.
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Annexe B

Certificat de vaccination acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg
Afin qu'un certificat de vaccination soit reconnu au Luxembourg, trois conditions cumulatives doivent être remplies:

• Le vaccin administré doit être accepté au Grand-Duché (voir liste ci-après);
• Il faut que le schéma de vaccination soit considéré comme complet[3];
• Le certificat doit être émis par un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen (EU27 + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), ou par un des pays tiers suivants:

i. États

• Albanie
• Andorre
• Arménie
• Bénin
• Brésil
• Cabo Verde
• Canada
• Corée du Sud
• Émirats arabes unis
• El Salvador
• États-Unis d'Amérique
• Géorgie
• Îles Féroé
• Inde
• Israël
• Japon
• Jordanie
• Liban
• Maroc
• Moldavie
• Monaco
• Monténégro
• Nouvelle-Zélande
• Panama
• République de Macédoine du Nord
• Royaume-Uni
• San Marino
• Serbie
• Singapour
• Thaïlande
• Togo
• Tunisie
• Turquie
• Ukraine
• Uruguay
• Vatican

ii. Entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre de l'Union européenne

• Taïwan

Dans ce contexte sont acceptés au Grand-Duché de Luxembourg les 4 vaccins ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché au niveau européen, ainsi que 3 vaccins considérés comme bio-similaires:

• BioNTech Pfizer / Comirnaty
• Moderna / Spikevax
• AstraZeneca / Vaxzevria
• Janssen / Vaccine Janssen
• Covishield [Serum Institute of India Pvt. Ltd (SII)]
• R-Covi (R-Pharm)
• Covid-19 vaccine (recombinant) (FIOCRUZ)

La validité du certificat de vaccination est de 9 mois à compter de la date à partir de laquelle le schéma vaccinal est considéré comme complet. La validité du certificat relatif à la vaccination de rappel est illimitée.

Soulignons que toute personne, indépendamment de sa nationalité et de son lieu de résidence, titulaire d’un certificat de vaccination émis par l’un des États précités, peut se servir de ce certificat pour satisfaire aux mesures sanitaires additionnelles applicables pour tout déplacement par transport aérien à destination du Grand-Duché de Luxembourg.
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Annexe C

Certificat de rétablissement acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg

Afin qu'un certificat de rétablissement soit reconnu au Luxembourg, il doit être émis par un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen (EU27 + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), ou par un des pays tiers suivants:

• Albanie
• Andorre
• Arménie
• Bénin
• Cabo Verde
• El Salvador
• Géorgie
• Israël
• Moldavie
• Monaco
• Monténégro
• Panama
• République de Macédoine du Nord
• Royaume-Uni
• San Marino
• Serbie
• Thaïlande
• Turquie
• Ukraine
• Uruguay

Soulignons que toute personne, indépendamment de sa nationalité et de son lieu de résidence, titulaire d’un certificat de rétablissement émis par l’un des États précités, peut se servir de ce certificat pour satisfaire aux mesures sanitaires additionnelles applicables pour tout déplacement par transport aérien à destination du Grand-Duché de Luxembourg.

La validité du certificat de rétablissement est de 180 jours, à savoir pour les personnes qui ont subi une infection SARS-CoV-2 récente endéans les 6 mois avant leur déplacement et qui ont terminé la période d'isolement applicable dans le pays respectif avec disparition de tout symptôme d'infection.
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[1] Voir annexe A pour la liste complète de pays tiers dont les résidents sont autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, y inclus pour des voyages non essentiels.

[2] Voir annexe B pour la liste des certificats de vaccination acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg

[3] Un schéma vaccinal complet signifie tout schéma qui définit le nombre et l'intervalle d'injections nécessaires à l'obtention d'une immunité protectrice suffisante et qui est complet dès l'administration des doses nécessaires prévues en cas d'administration de plusieurs doses ou, pour les vaccins à dose unique, après une carence de 14 jours. Pour les personnes rétablies, et qui ont été vaccinées endéans les 180 jours à partir du premier résultat positif d'un test TAAN, le schéma vaccinal est complet après un délai de 14 jours après l'administration de la dose unique, quel que soit le vaccin administré.

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